1.Objet
Les présentes conditions régissent les ventes du site HIPHOPVINYLS.COM.
Elles s'appliquent a l'exclusion de toute autre condition.
Le client déclare avoir pris connaissances des présentes conditions
avant de passer commande.
Il déclare en outre être capable de conclure le contrat présent
(majorité légale, solvabilité).
En validant sa commande le client accepte expressément les termes énoncés
ci-dessous .
2.Identification
LP PRODUCTIONS est une entreprise de vente de disques en ligne et par correspondance
via le site HIPHOPVINYLS.COM.
adresse postale :
JPA CONSULTANTS
2 RUE GABRIEL BOURDARIS
69200 VENISSIEUX
site internet : www.hiphopvinyls.com
e-mail : service-clients@hiphopvinyls.com
TEL : 06 23 20 40 53
FAX : 04 78 78 30 79
3.Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises
hors participation aux frais d'envoi. Ces prix sont fixés par HIPHOPVINYLS.COM
et peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.
Cependant, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur
à la date d'enregistrement de la commande sous réserve de leur
disponibilité.
En cas de commande vers un pays autre que la France vous êtes l'importateur
des produits concernés.
Ainsi, certains frais de douane ou taxes d'importation peuvent être exigés.
Ces droits relatifs au pays dans lequel vous résidez ne relèvent
pas du ressort de HIPHOPVINYLS.COM. Vous êtes entièrement responsable
tant en terme de déclarations que de paiements aux autorités compétentes.
4.Disponibilité
Nos produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les
informations de disponibilité, indépendante de notre volonté,
vous sont fournies au moment de votre commande. En cas d'indisponibilité
d'un produit, le client pourra demander soit la commande, soit l'annulation,
soit l'échange du produit.
5.Validation
de la commande
La signature électronique, équivalente à la signature manuscrite,
résulte du " clic de validation " du bon de commande.
Le client accepte ainsi l'intégralité des présentes conditions
générales de vente, sans réserve. Dès lors, la commande
est considérée comme irrévocable.
Toutefois, HIPHOPVINYLS.COM se réserve droit d'annuler une commande en
cas de litiges ou de refus de paiement du centre bancaire.
6.Paiement
Le règlement des achats s'effectue par chèque, mandat cash ou
mandat postal, ou par carte banquaire ( CB , EUROCARD , MASTERCARD ).
Les paiements par chèques ou mandats sont à libeller à
l'ordre de HIPHOPVINYLS.COM et à retourner accompagné du bon de
commande à l'adresse suivante :
JPA CONSULTANTS - HIPHOPVINYLS.COM
2 RUE GABRIEL BOURDARIS
69200 VENISSIEUX
Vous
disposez d'un délais de 5 jours pour expédier votre règlement.
Passé ce délais votre commande sera annulée.
Toute commande sera traitée dans les 24 heures (Hors dimanche et jours
fériés), dès réception du règlement.
Le paiement par carte bancaire est directement traité par le service
de paiement en ligne sécurisé CYBERMUT du CREDIT MUTUEL.
Les commandes réglées par carte bancaire seront traitées
dés récéption de la validation de paiement par la banque.
Vous receverez une confirmation de commande par mail 12 heures au plus tard
(Hors dimanche et jours fériés) après la validation de
votre paiement.
Toutes les informations relatives au paiement vous sont communiquees au moment
de passer votre commande .
7.Frais de port
La livraison est assurée par LA POSTE (Colissimo Suivi) et par le service
de livraison de HIPHOPVINYLS.COM (voir conditions par téléphone
: 06 23 20 40 53 ).
Les colis vous sont remis contre signature.
Les délais de livraison sont de (hors samedi, dimanche et jours fériés)
:
- 24-48 heures pour la France métropolitaine.
- 4 jours pour l'Europe.
- 8 à 10 jours pour les autres pays.
Les frais de port sont calculés automatiquement lors de la validation
de la commande, et sont facturés en fonction du poids de votre colis.
8.Sécurité
Le processus de validation de commande est sécurisé par le protocole
SSL (Secure Sockets Layer), technologie de cryptage la plus sûre actuellement.
Le règlement par carte bancaire est traité par le service de paiement
en ligne sécurisé CYBERMUT du CREDIT MUTUEL qui relie directement
votre ordinateur au centre de paiement bancaire.
En aucun cas, vos données personnelles et confidentielles ne transitent
sur HIPHOPVINYLS.COM ou sur internet.
9.Responsabilités
Les produits proposés au catalogue de HIPHOPVINYLS.COM sont conformes
à la législation française en vigueur.
La responsabilité de HIPHOPVINYLS.COM ne pourra être engagée
en cas de non respect de la législation du pays dans lequel les produits
sont livrés.
Les photographies, textes et extraits illustrant les produits ne sont pas contractuels.
En conséquence la responsabilité de HIPHOPVINYLS.COM ne saurait
être engagée en cas d'erreur ou d'omission .
HIPHOPVINYLS.COM est propriétaire et responsable des produits jusqu'au
paiement complet de la commande.
Le transfert des responsabilites s'effectuent des la sortie des produits de
nos locaux .
La responsabilité de HIPHOPVINYLS.COM ne saurait être engagée
en cas de retard de livraison.
Ainsi , tout litige relatif à la livraison sera regle directement avec
les services de transport concernes .
HIPHOPVINYLS.COM ne pourrait être tenu pour responsable de l'inexécution
du contrat en cas de rupture de stock, d'indisponibilité du produit,
grève, retard de livraison, catastrophe naturelle ou tout autre événement
empêchant le bonne exécution de ce contrat.
HIPHOPVINYLS.COM se réserve le droit de modifier les conditions du présent
contrat de vente en fonction de l' évolution du marché et conformément
à l'application de lois futures.
10.Propriété
intellectuelle
Tous les produits présents dans le catalogue de HIPHOPVINYLS.COM sont
protégés par le droit d'auteur conformément au code de
la propriété intellectuelle..
A ce titre, toute reproduction partielle ou totale des oeuvres, autre que pour
un usage privé, est strictement interdite par la loi.
De plus, les textes, commentaires, extraits, images du site HIPHOPVINYLS.COM
sont protégés au titre de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction est formellement interdite sans autorisation préalable
écrite de HIPHOPVINYLS.COM.
HIPHOPVINYLS.COM et son logo sont des marques déposées et protégées
à ce titre .Ils sont la propriété exclusive de HIPHOPVINYLS.COM.
11.Droit d'accès
au fichier
HIPHOPVINYLS.COM traite les informations vous concernant toutefois certaines
informations telles que l'adresse mail peuvent être communiquées
à des tiers à des fins de prospection commerciale.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier
1978 article 34, vous disposez d'un droit d'accès et de modification
aux données personnelles vous concernant. Vous devez pour cela nous faire
la demande par écrit en indiquant nom, prénom, adresse et e-mail
:
Soit par mail : service-clients@hiphopvinyls.com
Soit par courrier :
JPA CONSULTANTS - HIPHOPVINYLS.COM
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12.Délais
de rétractation
Vous disposez d'un délais de rétractation de 7 jours après
réception, conformément à la loi.
Pendant ce délais, vous pouvez retourner à vos frais le produit
ne convenant pas en précisant les raisons.
Vous pourrez exiger en retour le réexpédition du produit, l'échange
du produit ou le remboursement des sommes versées.
le produit retourné devra etre neuf dans l'emballage d'origine.
Tout article, abîmé, sali, incomplet ou endommagé ne pourra
être repris et vous sera retourné à vos frais.
Ces échanges seront effectué sous 15 jours à partir du
retour de la marchandise.
13.Droit applicable
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue
du présent contrat est la langue française.
En cas d'un litige issue de son interprétation ou de son exécution,
les tribunaux de Lyon seront seuls compétents quelque soit le lieu de
livraison.
HIPHOPVINYLS.COM vous remercie pour votre confiance et votre choix.